Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires au-delà de 1 623 heures
≈ −0 € / an
Les heures travaillées au-delà du seuil de 1 623 heures sont exonérées de toutes les cotisations sociales, salariales et patronales (le salaire n'acquittant que la CSG et la CRDS).
« Un impact neutre sur les finances publiques / La suppression des cotisations sociales sur les heures effectuées au-delà de 1 623 heures est compensée par les cotisations et impôts générés par les 16 heures nouvellement travaillées par les salariés du secteur privé qui n’effectuent aujourd’hui aucune d’heure supplémentaires. Le dispositif finance ainsi sa propre mise en place. »
Cette phrase n'a pas été retrouvée mot pour mot dans la page archivée : elle est affichée telle que le modèle l'a produite, mais elle ne prouve rien. Le montant éventuel est traité comme une estimation IA.
Détail de l'estimation IA
Le candidat indique que la mesure est à impact neutre sur les finances publiques car compensée par les cotisations et impôts générés par les heures nouvellement travaillées.
Le modèle n'a pas détaillé ses hypothèses : estimation à lire avec prudence.